Faux-saunage, procédures et condamnations, récidives, conversions de peines, annulations de procès-verbaux, appels

Créateur

Contributeur

Durand, Yves

Éditeur

Maîtrise : Histoire : Nantes

Date

1971

Identifiant

Bibliothèque Paul-Bois (Nantes) - S062

Citation

Herbreteau, André, “Faux-saunage, procédures et condamnations, récidives, conversions de peines, annulations de procès-verbaux, appels,” MemHOuest, consulté le 21 février 2024, https://memhouest.nakalona.fr/items/show/17957.