La Pratique judiciaire puis arbitrale en matière de séparation : de la Sénéchaussée d'Angers (1790) aux tribunaux de famille dans le district d'Angers (1791-1795) puis à Angers (1796)
Créateur
Éditeur
DEA : Droit : Rennes 1
Date
1997
Format
128 p.
Identifiant
Archives départementales (Maine-et-Loire) - Bib 10 182
Citation
Chevalier, Emmanuel, “La Pratique judiciaire puis arbitrale en matière de séparation : de la Sénéchaussée d'Angers (1790) aux tribunaux de famille dans le district d'Angers (1791-1795) puis à Angers (1796),” MemHOuest, consulté le 24 avril 2024, https://memhouest.nakalona.fr/items/show/27950.