L'évolution des prérogatives juridictionnelles de l'intendant de la Marine de Brest à travers les conflits de juridictions de 1780 à 1791
Créateur
Éditeur
Master : Droit : Rennes 1
Date
2012
Format
1 vol. (195 p.)
Identifiant
Service historique de la Défense (Brest)
Citation
Bodennec, David, “L'évolution des prérogatives juridictionnelles de l'intendant de la Marine de Brest à travers les conflits de juridictions de 1780 à 1791,” MemHOuest, consulté le 26 avril 2024, https://memhouest.nakalona.fr/items/show/24763.